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Israël

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Etat d'Israel sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un echange de lettres) :

  • Loi n° 84-550 du 4 juillet 1984 parue au JO du 5 juillet 1984

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 230 (1983-1984) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 15 mars 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 298 (1983-1984) de M. Pierre MATRAJA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 mai 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 112 (1983-1984) adopté par le Sénat le 16 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 2122 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 1984
  • Rapport n° 2197 de M. Manuel ESCUTIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 juin 1984
  • Texte n° 626 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Etat d'Israel sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un echange de lettres) (n° 84-550 du 4 juillet 1984), parue au JO du 5 juillet 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014