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Convention internationale du travail n°148

Loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus a la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail :

  • Loi n° 85-610 du 18 juin 1985 parue au JO du 20 juin 1985

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 217 (1984-1985) de M. Roland DUMAS, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 2 avril 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 253 (1984-1985) de M. Serge BOUCHENY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 avril 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 99 (1984-1985) adopté par le Sénat le 15 mai 1985
1ère lecture
  • Texte n° 2688 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mai 1985
  • Rapport n° 2699 de M. Manuel ESCUTIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 mai 1985
  • Texte n° 811 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 juin 1985

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus a la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail (n° 85-610 du 18 juin 1985), parue au JO du 20 juin 1985
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014