Allez au contenu, Allez à la navigation

Bois tropicaux

Loi autorisant l'approbation d'un accord international de 1983 sur les bois tropicaux (ensemble trois annexes) :

  • Loi n° 85-640 du 27 juin 1985 parue au JO du 28 juin 1985

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 259 (1984-1985) de M. Roland DUMAS, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 25 avril 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 285 (1984-1985) de M. André BETTENCOURT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 mai 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 117 (1984-1985) adopté par le Sénat le 5 juin 1985
1ère lecture
  • Texte n° 2746 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juin 1985
  • Rapport n° 2751 de Mme Florence D'HARCOURT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 1985
  • Texte n° 822 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 1985

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord international de 1983 sur les bois tropicaux (ensemble trois annexes) (n° 85-640 du 27 juin 1985), parue au JO du 28 juin 1985
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014