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Eau et assainissement

Proposition de loi tendant à décentraliser les Agences Financières de Bassin :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 329 (1985-1986) de M. Henri GOETSCHY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 avril 1986

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014