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Yémen

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen sur l'encouragement et la protection des investissements (ensemble deux échanges de lettres) :

  • Loi n° 86-1293 du 23 décembre 1986 parue au JO du 24 décembre 1986

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 495 (1985-1986) de M. Jean-Bernard RAIMOND, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 août 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 25 (1986-1987) de M. Pierre MATRAJA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 octobre 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 15 (1986-1987) adopté par le Sénat le 14 novembre 1986
1ère lecture
  • Texte n° 472 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1986
  • Rapport n° 541 de M. Jean BONHOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1986
  • Texte n° 62 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1986

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen sur l'encouragement et la protection des investissements (ensemble deux échanges de lettres) (n° 86-1293 du 23 décembre 1986), parue au JO du 24 décembre 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014