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Cultes

Proposition de loi relative aux destructions, dégradations et dommages commis au préjudice d'une association culturelle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 56 (1988-1989) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 1988

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018