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Finlande

Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Finlande :

  • Loi n° 89-384 du 13 juin 1989 parue au JO du 17 juin 1989

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 98 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 novembre 1988
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 233 (1988-1989) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 avril 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 52 (1988-1989) adopté par le Sénat le 5 avril 1989
1ère lecture
  • Texte n° 553 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 1989
  • Rapport n° 707 de M. Jean LABORDE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 1989
  • Texte n° 104 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juin 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Finlande (n° 89-384 du 13 juin 1989), parue au JO du 17 juin 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014