Café

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale du café relatif au bureau de cette Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble deux annexes)

Loi n° 89-386 du 13 juin 1989 parue au JO du 17 juin 1989

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 196 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 18 janvier 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 55 (1988-1989) adopté par le Sénat le 5 avril 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 552 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 691 de M. Maurice ADEVAH-POEUF, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 mai 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 103 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juin 1989

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale du café relatif au bureau de cette Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble deux annexes) (n° 89-386 du 13 juin 1989), parue au JO du 17 juin 1989

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