Bulgarie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres et un protocole)

Loi n° 89-873 du 1er décembre 1989 parue au JO du 5 décembre 1989

Dépôt au Sénat
- Texte n° 477 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 août 1989
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
  
  Rapport n° 42 (1989-1990) de M. Michel CRUCIS, déposé le 26 octobre 1989
2. Séance publique
  
  Texte n° 18 (1989-1990) adopté par le Sénat le 8 novembre 1989

Première lecture à l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 1027 de M. Robert MONTDARGENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 1989
2. Séance publique
  
  Texte n° 190 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1989

Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres et un protocole) (n° 89-873 du 1er décembre 1989), parue au JO du 5 décembre 1989

Page mise à jour le 27 juillet 2023

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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

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