Allez au contenu, Allez à la navigation

Bulgarie

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres et un protocole) :

  • Loi n° 89-873 du 1er décembre 1989 parue au JO du 5 décembre 1989

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 477 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 août 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 42 (1989-1990) de M. Michel CRUCIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 octobre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 18 (1989-1990) adopté par le Sénat le 8 novembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 988 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1989
  • Rapport n° 1027 de M. Robert MONTDARGENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 1989
  • Texte n° 190 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres et un protocole) (n° 89-873 du 1er décembre 1989), parue au JO du 5 décembre 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014