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Maroc

Loi autorisant l'approbation d'un accord budgétaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc :

  • Loi n° 90-354 du 20 avril 1990 parue au JO du 22 avril 1990

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 84 (1989-1990) déposé au Sénat le 28 novembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 137 (1989-1990) de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 61 (1989-1990) adopté par le Sénat le 19 décembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 1134 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989
  • Rapport n° 1215 de M. Philippe SEGUIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 avril 1990
  • Texte n° 260 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 avril 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord budgétaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc (n° 90-354 du 20 avril 1990), parue au JO du 22 avril 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014