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Urbanisme commercial

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 367 (1989-1990) de M. Jean ARTHUIS, déposé au Sénat le 8 juin 1990

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014