Allez au contenu, Allez à la navigation

Corée

Loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 19 juin 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu :

  • Loi n° 91-1396 du 31 décembre 1991 parue au JO du 3 janvier 1992

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 473 (1990-1991) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 1er août 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 18 (1991-1992) de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 octobre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 16 (1991-1992) adopté par le Sénat le 18 octobre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2291 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1991
  • Rapport n° 2411 de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 1991
  • Texte n° 597 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 19 juin 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n° 91-1396 du 31 décembre 1991), parue au JO du 3 janvier 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014