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Francais de l'etranger

Proposition de loi tendant à modifier les articles 2 et 10 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 6 (1991-1992) de M. Charles de CUTTOLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 1991

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014