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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 265 (1991-1992) de M. Edouard LE JEUNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mars 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014