Travail

Dossier législatif

Loi modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 95-57 en date du 24 juin 1992

Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 parue au JO n°1 du 1er janvier 1994

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 424 (1992-1993) déposé au Sénat le 15 juillet 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 7 (1993-1994) adopté par le Sénat le 14 octobre 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 603 transmis à l'Assemblée nationale le 14 octobre 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 723 de M. Jean-Gilles BERTHOMMIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 83 modifié par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1993

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 124 (1993-1994) transmis au Sénat le 26 novembre 1993

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 42 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 16 décembre 1993

  5. Loi promulguée

    • Loi modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 95-57 en date du 24 juin 1992 (n° 93-1418 du 31 décembre 1993), parue au JO n° 1 du 1er janvier 1994
    • État d'application de la loi

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