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Travail

Loi modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 95-57 en date du 24 juin 1992 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 424 (1992-1993) déposé au Sénat le 15 juillet 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 8 (1993-1994) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 octobre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 7 (1993-1994) adopté par le Sénat le 14 octobre 1993
1ère lecture
  • Texte n° 603 transmis à l'Assemblée nationale le 14 octobre 1993
  • Rapport n° 723 de M. Jean-Gilles BERTHOMMIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1993
  • Texte n° 83 modifié par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1993

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 124 (1993-1994) transmis au Sénat le 26 novembre 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 154 (1993-1994) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 décembre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 42 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 16 décembre 1993

Loi promulguée

Loi
  • Loi modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 95-57 en date du 24 juin 1992 (n° 93-1418 du 31 décembre 1993), parue au JO n° 1 du 1er janvier 1994
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014