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Sports

Proposition de loi visant à pérenniser l'encadrement des enfants, lors de la pratique d'activités sportives au sein des classes de découvertes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 340 (1996-1997) de M. Louis SOUVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 mai 1997

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014