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Droits de l'homme et libertés publiques

Proposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 435 (1996-1997) de M. Louis SOUVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 septembre 1997

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014