Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Dossier législatif > Analyse des discussions législatives et des scrutins publics


Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements,



Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Loi n° 2005-755 du 4 juillet 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Journal officiel du 6 juillet 2005).

Cet accord, signé à Paris le 24 février 2004 entre la France et le Bahreïn, Etat non membre de l'OCDE, vise à protéger les investissements français dans ce pays en prévoyant le bénéfice d'une protection législative et des clauses de traitement juste et équitable.

Lors de la discussion générale au Sénat, M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, a tout d'abord noté que quatre-vingt-six autres accords de ce type étaient en vigueur, puis, après avoir rappelé l'économie de l'accord, a évoqué brièvement le Royaume de Bahreïn, avec lequel, a-t-il dit, la France entretient des relations cordiales et confiantes. Il a ajouté que la France soutenait la politique menée par le Roi pour promouvoir les réformes politiques dans le pays, qu'ils s'agisse de l'organisation des élections ou de l'octroi du droit de vote aux femmes, et que l'économie bahreïnienne s'était considérablement modernisée et diversifiée au cours des trente dernières années.

M. Muselier a conclu que, par l'approbation de cet accord, c'était avec confiance qu'il engageait les entreprises françaises à poursuivre leur implantation et à tirer profit du développement économique du pays et de la région.

M. Didier Boulaud, en remplacement de M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur de la commission des affaires étrangères, après avoir défini le délicat contexte géopolitique dans lequel se situe Bahreïn, dont la sécurité repose entre les mains des Etats-Unis avec lesquels il a conclu un accord de coopération en matière de défense en octobre 1991, et la dépendance financière par rapport à l'Arabie saoudite est forte, a relevé que la situation économique de Bahreïn était relativement satisfaisante.

Le rapporteur a ensuite indiqué que le présent accord contenait des clauses classiques, et souligné que le marché bahreïnien présentait de réelles opportunités pour l'offre française.

Suivant l'avis du rapporteur, le Sénat a adopté le projet de loi qui a été transmis à l'Assemblée nationale où il est devenu définitif.

Travaux préparatoires

Sénat :

Première lecture (12 mai 2005) : n°s 124, 232 et adoption 113 (2004-2005).

Assemblée nationale :

Première lecture (30 juin 2005) : n°s 2337, 2420 et adoption 466 (12ème législ.).

Rapporteur au Sénat : M. Jean-Pierre Plancade, commission des affaires étrangères.



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli