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Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Loi ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense



Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, avec le concours du service du secrétariat général de la Présidence, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Loi n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (Journal officiel du 27 mai 2008).

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale, ce projet de loi vise tout d'abord à ratifier une ordonnance du 2 août 2005 créant un dispositif « défense deuxième chance » inspiré du service militaire adapté (SMA) existant outre-mer. Il permet de former et d'intégrer des jeunes de 18 à 21 ans en situation d'échec professionnel ou d'insertion dans vingt-trois centres.

Le projet de loi ratifie en outre une ordonnance du 29 mars 2007 qui a codifié le nouveau statut général des militaires ainsi que la loi sur la réserve, parachevant ainsi un travail de grande ampleur dont la première étape fut la publication du code de la défense en décembre 2004.

Première lecture.

Le projet de loi a été examiné par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008.

Le projet de loi a ensuite été examiné par le Sénat le 14 mai 2008.

Au cours de la discussion générale sont intervenus, outre MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et François Trucy, rapporteur pour avis de la commission des finances, Mmes Gisèle Gautier et Michelle Demessine.

Lors de l'examen des articles, le Sénat a adopté sans modification les douze articles du projet de loi, aucun amendement n'ayant été déposé.

Le Sénat a avalisé les différentes modifications apportées par l'Assemblée nationale qui a inséré cinq articles additionnels consistant notamment à :

- porter de 21 à 22 ans l'âge limite pour être intégré au dispositif « défense deuxième chance » ;

- permettre de recourir à un simple arrêté ministériel pour décider qu'une opération extérieure donnera lieu à l'application de la législation sur les pensions en cas de blessure ou de décès ;

- garantir aux réservistes la possibilité de réaliser dans les soixante jours suivant le retour d'opération un dépistage médical ;

- simplifier les modalités d'affectation des militaires au sein d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense.

Après avoir entendu l'explication de vote de M. André Rouvière, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense.



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