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Table de concordance : Loi relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation
articles
en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

1er A

1er

1er

2

1er bis A

3

1er bis

4

1er ter

Supprimé

2

5

2 bis

6

3

7

4

8

4 bis

9

5

10

6

11

7

12

8

13

8 bis

14

9

15

10

16