1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2795 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 1977
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3221 de M. Louis JOANNE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1977
    2. Séance publique

      • Texte n° 792 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1977
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 130 (1977-1978) transmis au Sénat le 7 décembre 1977
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 128 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 27 avril 1978
  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 148 transmis à l'Assemblée nationale le 28 avril 1978
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 232 de M. Henri BAYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 mai 1978
    2. Séance publique

      • Texte n° 13 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 mai 1978
  5. Loi promulguée

    • Loi tendant à la modification des articles L. 473 à L. 477 du code de la santé publique relatifs à la profession d'infirmier ou d'infirmière (n° 78-615 du 31 mai 1978), parue au JO du 1er juin 1978

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