1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 744 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1982
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 832 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 avril 1982
    2. Séance publique

      • Texte n° 160 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 1982
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 384 (1981-1982) transmis au Sénat le 10 juin 1982
    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 150 (1981-1982) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 28 septembre 1982
  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 521 (1981-1982) de MM. Daniel HOEFFEL, sénateur et Michel COFFINEAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 septembre 1982
    2. Séance publique

      • Texte n° 150 rejeté par l'Assemblée nationale le 28 septembre 1982
  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1094 transmis à l'Assemblée nationale le 28 septembre 1982
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1101 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 septembre 1982
    2. Séance publique

      • Texte n° 233 adopté par l'Assemblée nationale le 1er octobre 1982
  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 2 (1982-1983) transmis au Sénat le 5 octobre 1982
    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 10 (1982-1983) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 5 octobre 1982
  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1126 transmis à l'Assemblée nationale le 6 octobre 1982
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1127 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 octobre 1982
    2. Séance publique

      • Texte n° 237 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 octobre 1982
  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr