1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 348 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 novembre 1988
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 413 de M. Pierre GARMENDIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 1988
    2. Séance publique

      • Texte n° 39 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1988
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 113 (1988-1989) transmis au Sénat le 2 décembre 1988
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 31 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1988
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (n° 88-1243 du 30 décembre 1988), parue au JO du 3 janvier 1989

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