1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 974 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 novembre 1989
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1074 de M. Serge BELTRAME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 décembre 1989
    2. Séance publique

      • Texte n° 240 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 170 (1989-1990) transmis au Sénat le 21 décembre 1989
    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 79 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 5 avril 1990
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres) (n° 90-332 du 10 avril 1990), parue au JO du 14 avril 1990

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