Azerbaïdjan

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)

Loi n° 2005-494 du 19 mai 2005 parue au JO n°116 du 20 mai 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 109 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 décembre 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2114 transmis à l'Assemblée nationale le 1er mars 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2283 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 mai 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 434 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n° 2005-494 du 19 mai 2005), parue au JO n° 116 du 20 mai 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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