1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 427 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2012
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 995 de M. Jean-Louis DESTANS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 avril 2013
      • Avis n° 932 de Mme Marie RÉCALDE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 16 avril 2013
    2. Séance publique

      • Texte n° 170 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2013
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 700 (2012-2013) transmis au Sénat le 27 juin 2013
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n° 2013-1228 du 27 décembre 2013), parue au JO n° 301 du 28 décembre 2013

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page