1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3927 rectifié de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 juillet 2016
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4048 de M. Alain BALLAY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 septembre 2016
      • Texte de la commission n° 4048 déposé le 21 septembre 2016
    2. Séance publique

      • Texte n° 817 adopté par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2016
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 864 (2015-2016) transmis au Sénat le 29 septembre 2016
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 2017-228 du 20 février 2017), parue au JO n° 0048 du 25 février 2017
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
    • État d'application de la loi

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