1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 468 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 15 mars 2017
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 899 transmis à l'Assemblée nationale le 20 avril 2018
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1412 de Mme Amal Amélia LAKRAFI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 2018
    2. Séance publique

      • Texte n° 253 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 mars 2019
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2019-282 du 8 avril 2019), parue au JO n° 0084 du 9 avril 2019

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