1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 537 (2016-2017) de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 27 avril 2017
  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 28 juin 2017
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 11 de M. Nicolas HULOT, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2017
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 91 de M. Jean-Marc ZULESI, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 11 juillet 2017
      • Texte de la commission n° 91 déposé le 11 juillet 2017
    2. Séance publique

      • Texte n° 4 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017
  4. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 666 (2016-2017) transmis au Sénat le 19 juillet 2017
    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Séance publique

  6. Loi promulguée

    • Loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 2018-148 du 2 mars 2018), parue au JO n° 0052 du 3 mars 2018
    • État d'application de la loi

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