1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3019 de MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2020
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3067 de M. Thomas MESNIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 9 juin 2020
      • Texte de la commission n° 3067 déposé le 9 juin 2020
    2. Séance publique

      • Texte n° 440 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2020
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 518 (2019-2020) transmis au Sénat le 16 juin 2020
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3180 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2020
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3201 de M. Thomas MESNIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 15 juillet 2020
      • Texte de la commission n° 3201 déposé le 15 juillet 2020
    2. Séance publique

      • Texte n° 465 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2020
  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 656 (2019-2020) transmis au Sénat le 17 juillet 2020
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3242 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020
    1. Séance publique

      • Texte n° 469 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020
  8. Loi promulguée

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