1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2547 de MM. Michel CASTELLANI, Charles de COURSON, Yannick FAVENNEC, Philippe VIGIER, Bertrand PANCHER, Mme Sylvia PINEL, MM. Jean-Michel CLÉMENT, François PUPPONI, François-Michel LAMBERT, Olivier FALORNI, Paul MOLAC, Mme Jeanine DUBIÉ, MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Paul-André COLOMBANI, Mme Sandrine JOSSO, MM. Matthieu ORPHELIN, M'jid EL GUERRAB et Mme Frédérique DUMAS, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 décembre 2019
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2655 de M. Michel CASTELLANI, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 5 février 2020
      • Texte de la commission n° 2655 déposé le 5 février 2020
    2. Séance publique

      • Texte n° 404 adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2020
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 318 (2019-2020) transmis au Sénat le 13 février 2020
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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