Sénat - ACP/CEEconvention autorisant la ratification de la troisième convention A.C.P. - C.E.E. (et documents connexes) signée à Lomé le 8 décembre 1984 . L'approbation de l'Accord interne de 1985 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, fait à Bruxelles le 19 février 1985 ; l'approbation de l'Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la troisième Convention A.C.P. - C.E.E. ( promulgué ou adopté (ppr) ) 1985-11-12T23:00:00Z1985-11-12T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/a84852914.htmlTexte n° 30http://www.senat.fr/leg/1985-1986/ta1985_1986_0030.pdf1985-11-12T23:00:00Z1985-11-12T23:00:00Z1985-11-12T23:00:00Z1985-11-12T23:00:00Z1985-11-12T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté définitivement par le Sénat le 13 novembre 1985Rapport n° 71, tome http://www.senat.fr/rap/1985-1986/i1985_1986_0071.pdf1985-11-05T23:00:00Z1985-11-05T23:00:00Z1985-11-05T23:00:00Z1985-11-05T23:00:00Z1985-11-05T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Claude MONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (6 novembre 1985)Texte n° 21http://www.senat.fr/leg/1985-1986/i1985_1986_0021.pdf1985-10-07T23:00:00Z1985-10-07T23:00:00Z1985-10-07T23:00:00Z1985-10-07T23:00:00Z1985-10-07T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 8 octobre 1985