Sénat - Conseil des communautés européennesconvention autorisant l'approbation de l'accord intervenu au sein du Conseil des Communautés Européennes les 23 et 24 avril 1985 entre les représentants des gouvernements des États membres, relatif au versement à la Communauté d'avances non remboursables pour 1985 ( promulgué ou adopté (ppr) ) 1985-12-10T23:00:00Z1985-12-10T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/a85863044.htmlTexte n° 50http://www.senat.fr/leg/1985-1986/ta1985_1986_0050.pdf1985-12-10T23:00:00Z1985-12-10T23:00:00Z1985-12-10T23:00:00Z1985-12-10T23:00:00Z1985-12-10T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté définitivement par le Sénat le 11 décembre 1985Rapport n° 160, tome http://www.senat.fr/rap/1985-1986/i1985_1986_0160.pdf1985-12-04T23:00:00Z1985-12-04T23:00:00Z1985-12-04T23:00:00Z1985-12-04T23:00:00Z1985-12-04T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Josy MOINET, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (5 décembre 1985)Avis n° 156, tome http://www.senat.fr/rap/1985-1986/i1985_1986_0156.pdf1985-12-04T23:00:00Z1985-12-04T23:00:00Z1985-12-04T23:00:00Z1985-12-04T23:00:00Z1985-12-04T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Avis de M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (5 décembre 1985)Texte n° 106http://www.senat.fr/leg/1985-1986/i1985_1986_0106.pdf1985-11-25T23:00:00Z1985-11-25T23:00:00Z1985-11-25T23:00:00Z1985-11-25T23:00:00Z1985-11-25T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 26 novembre 1985