Sénat - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nordconvention autorisant l'approbation du quatrième avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus signée le 22 mai 1968, modifiée les 10 février 1971, 14 mai 1973 et 12 juin 1986 ( promulgué ou adopté (ppr) ) 1987-12-21T23:00:00Z1987-12-21T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/a87881126.htmlTexte n° 81http://www.senat.fr/leg/1987-1988/ta1987_1988_0081.pdf1987-12-21T23:00:00Z1987-12-21T23:00:00Z1987-12-21T23:00:00Z1987-12-21T23:00:00Z1987-12-21T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 1987Rapport n° 208, tome http://www.senat.fr/rap/1987-1988/i1987_1988_0208.pdf1987-12-21T23:00:00Z1987-12-21T23:00:00Z1987-12-21T23:00:00Z1987-12-21T23:00:00Z1987-12-21T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Josy MOINET, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (22 décembre 1987)Texte n° 190http://www.senat.fr/leg/1987-1988/i1987_1988_0190.pdf1987-12-18T23:00:00Z1987-12-18T23:00:00Z1987-12-18T23:00:00Z1987-12-18T23:00:00Z1987-12-18T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 19 décembre 1987