Sénat - Côte d'Ivoireconvention autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire ( promulgué ou adopté (ppr) ) 1989-12-14T23:00:00Z1989-12-14T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/a89900963.htmlTexte n° 45http://www.senat.fr/leg/1989-1990/ta1989_1990_0045.pdf1989-12-14T23:00:00Z1989-12-14T23:00:00Z1989-12-14T23:00:00Z1989-12-14T23:00:00Z1989-12-14T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté définitivement par le Sénat le 15 décembre 1989Texte n° 144http://www.senat.fr/leg/1989-1990/i1989_1990_0144.pdf1989-12-14T23:00:00Z1989-12-14T23:00:00Z1989-12-14T23:00:00Z1989-12-14T23:00:00Z1989-12-14T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 15 décembre 1989Rapport n° 145, tome http://www.senat.fr/rap/1989-1990/i1989_1990_0145.pdf1989-12-14T23:00:00Z1989-12-14T23:00:00Z1989-12-14T23:00:00Z1989-12-14T23:00:00Z1989-12-14T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (15 décembre 1989)