Sénat - Forces armées conventionnellesconvention autorisant la ratification du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (ensemble huit protocoles) signé à Paris le 19 novembre 1990 ainsi que trois déclarations faites le même jour, deux déclarations faites le 14 juin 1991 et deux déclarations faites le 18 octobre 1991 ( promulgué ou adopté (ppr) ) 1991-12-19T23:00:00Z1991-12-19T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/a91922386.htmlTexte n° 80http://www.senat.fr/leg/1991-1992/ta1991_1992_0080.pdf1991-12-19T23:00:00Z1991-12-19T23:00:00Z1991-12-19T23:00:00Z1991-12-19T23:00:00Z1991-12-19T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1991Rapport n° 199, tome http://www.senat.fr/rap/1991-1992/i1991_1992_0199.pdf1991-12-16T23:00:00Z1991-12-16T23:00:00Z1991-12-16T23:00:00Z1991-12-16T23:00:00Z1991-12-16T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (17 décembre 1991)Texte n° 178http://www.senat.fr/leg/1991-1992/i1991_1992_0178.pdf1991-12-12T23:00:00Z1991-12-12T23:00:00Z1991-12-12T23:00:00Z1991-12-12T23:00:00Z1991-12-12T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 13 décembre 1991