Sénat - Côte d'Ivoireconvention autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 6 avril 1966 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale, modifiée par l'avenant du 25 février 1985 ( promulgué ou adopté (ppr) ) 1994-10-13T23:00:00Z1994-10-13T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/a93941282.htmlTexte n° 10http://www.senat.fr/leg/1994-1995/ta1994_1995_0010.pdf1994-10-13T23:00:00Z1994-10-13T23:00:00Z1994-10-13T23:00:00Z1994-10-13T23:00:00Z1994-10-13T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté définitivement par le Sénat le 14 octobre 1994Rapport n° 11, tome http://www.senat.fr/rap/1994-1995/i1994_1995_0011.pdf1994-10-05T23:00:00Z1994-10-05T23:00:00Z1994-10-05T23:00:00Z1994-10-05T23:00:00Z1994-10-05T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (6 octobre 1994)Texte n° 526http://www.senat.fr/leg/1993-1994/i1993_1994_0526.pdf1994-06-20T22:00:00Z1994-06-20T22:00:00Z1994-06-20T22:00:00Z1994-06-20T22:00:00Z1994-06-20T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 21 juin 1994