Sénat - Ghanaconvention autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital ( promulgué ou adopté (ppr) ) 1994-10-13T23:00:00Z1994-10-13T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/a93941284.htmlTexte n° 11http://www.senat.fr/leg/1994-1995/ta1994_1995_0011.pdf1994-10-13T23:00:00Z1994-10-13T23:00:00Z1994-10-13T23:00:00Z1994-10-13T23:00:00Z1994-10-13T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté définitivement par le Sénat le 14 octobre 1994Rapport n° 10, tome http://www.senat.fr/rap/1994-1995/i1994_1995_0010.pdf1994-10-05T23:00:00Z1994-10-05T23:00:00Z1994-10-05T23:00:00Z1994-10-05T23:00:00Z1994-10-05T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (6 octobre 1994)Texte n° 525http://www.senat.fr/leg/1993-1994/i1993_1994_0525.pdf1994-06-20T22:00:00Z1994-06-20T22:00:00Z1994-06-20T22:00:00Z1994-06-20T22:00:00Z1994-06-20T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 21 juin 1994