Sénat - Portugalconvention autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise en matière d'impôts sur les successions et les donations (ensemble un échange de lettres interprétatif signées à Paris les 29 et 30 juin 1994) ( promulgué ou adopté (ppr) ) 1994-11-14T23:00:00Z1994-11-14T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/a93941483.htmlTexte n° 28http://www.senat.fr/leg/1994-1995/ta1994_1995_0028.pdf1994-11-14T23:00:00Z1994-11-14T23:00:00Z1994-11-14T23:00:00Z1994-11-14T23:00:00Z1994-11-14T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté définitivement par le Sénat le 15 novembre 1994Rapport n° 67, tome http://www.senat.fr/rap/1994-1995/i1994_1995_0067.pdf1994-11-08T23:00:00Z1994-11-08T23:00:00Z1994-11-08T23:00:00Z1994-11-08T23:00:00Z1994-11-08T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (9 novembre 1994)Texte n° 3http://www.senat.fr/leg/1994-1995/i1994_1995_0003.pdf1994-10-04T23:00:00Z1994-10-04T23:00:00Z1994-10-04T23:00:00Z1994-10-04T23:00:00Z1994-10-04T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 5 octobre 1994