Scrutin public n°5 du 11 octobre 2006

Tue,10 Oct 2006 22:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Christine Blandin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.