Scrutin public n°251 du 6 juillet 2010

Mon,05 Jul 2010 22:00:00 GMT

Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 558, présenté par MM. Nicolas About, Daniel Dubois et les membres du groupe Union centriste, à l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales