Scrutin public n°141 du 2 février 2010

Mon,01 Feb 2010 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales