Scrutin public n°247 du 30 juin 2010

Tue,29 Jun 2010 22:00:00 GMT

Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales