Scrutin public n°139 du 27 janvier 2010

Tue,26 Jan 2010 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales