Scrutin public n°243 du 29 juin 2010

Mon,28 Jun 2010 22:00:00 GMT

Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 284 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales