Scrutin public n°122 du 20 janvier 2010

Tue,19 Jan 2010 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales