Scrutin public n°254 du 6 juillet 2010

Mon,05 Jul 2010 22:00:00 GMT

Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur le sous-amendement n° 600, présenté par M. Yvon Collin et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen à l'amendement n° 576 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales