Scrutin public n°240 du 29 juin 2010

Mon,28 Jun 2010 22:00:00 GMT

Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 1, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales