Scrutin public n°132 du 21 janvier 2010

Wed,20 Jan 2010 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés créant une division additionnelle au titre premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales