Scrutin public n°125 du 20 janvier 2010

Tue,19 Jan 2010 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 24 rectifiée, présentée par M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi de réforme des collectivités territoriales