Scrutin public n°137 du 27 janvier 2010

Tue,26 Jan 2010 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er projet de loi de réforme des collectivités territoriales