Scrutin public n°142 du 2 février 2010

Mon,01 Feb 2010 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales