Scrutin public n°135 du 21 janvier 2010

Wed,20 Jan 2010 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 645 rectifié, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales