Scrutin public n°124 du 20 janvier 2010

Tue,19 Jan 2010 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 9, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des senateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de réforme des collectivités territoriales