Scrutin public n°252 du 6 juillet 2010

Mon,05 Jul 2010 22:00:00 GMT

Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 82, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales