Scrutin public n°242 du 29 juin 2010

Mon,28 Jun 2010 22:00:00 GMT

Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales