Scrutin public n°253 du 6 juillet 2010

Mon,05 Jul 2010 22:00:00 GMT

Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 553, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales