Scrutin public n°133 du 21 janvier 2010

Wed,20 Jan 2010 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales