Scrutin public n°241 du 29 juin 2010

Mon,28 Jun 2010 22:00:00 GMT

Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 5, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales