Scrutin public n°123 du 20 janvier 2010

Tue,19 Jan 2010 23:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 8, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de réforme des collectivités territoriales