Scrutin public n°268 du 9 septembre 2010

Wed,08 Sep 2010 22:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur le sous-amendement n° 423, présenté par MM. Gérard Longuet et Jacques Gautier, à l'amendement n° 390 du Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure