Scrutin public n°265 du 8 septembre 2010

Tue,07 Sep 2010 22:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 365, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure