Scrutin public n°264 du 8 septembre 2010

Tue,07 Sep 2010 22:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 77, présentée par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure