Scrutin public n°138 du 19 janvier 2011

Tue,18 Jan 2011 23:00:00 GMT

Deuxième lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Jacques Gautier, à l'article 24 duodecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure