Scrutin public n°266 du 8 septembre 2010

Tue,07 Sep 2010 22:00:00 GMT

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 192 présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés au chapitre Ier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure