Sénat - Protection des consommateursprojet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs ( en cours de discussion ) 2023-04-25T07:04:33Z2023-04-25T07:04:33ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-012.htmlInscription à l'ordre du jour du 22 décembre 2011http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-012.html2023-04-25T07:04:33Z2023-04-25T07:04:33Z2023-04-25T07:04:33Z2023-04-25T07:04:33Z2023-04-25T07:04:33ZInscription à l'ordre du jour du 22 décembre 2011Texte n° 4141http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4141.asp2011-12-22T23:00:00Z2011-12-22T23:00:00Z2011-12-22T23:00:00Z2011-12-22T23:00:00Z2011-12-22T23:00:00ZDeuxième lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 23 décembre 2011Résumé des débats en séance publique du 22 décembre 2011http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-012_1.html2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00ZPremière lecture - SénatTexte n° 41http://www.senat.fr/leg/tas11-041.html2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte modifié par le Sénat le 22 décembre 2011Scrutin public n°84 du 22 décembre 2011http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-84.html2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, et l'amendement n°1 rectifié quater, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 bis K du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateursScrutin public n°83 du 22 décembre 2011http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-83.html2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n°89 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateursRésumé des débats en séance publique du 21 décembre 2011http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-012_1.html2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00ZPremière lecture - SénatScrutin public n°82 du 21 décembre 2011http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-82.html2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 166, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateursScrutin public n°81 du 21 décembre 2011http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-81.html2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateursScrutin public n°80 du 21 décembre 2011http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-80.html2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateursComptes rendus des réunions des commissionshttp://www.senat.fr/doslegcom/pjl11-012_com.html2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00Z2011-12-20T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions des commissionsRésumé des débats en séance publique du 20 décembre 2011http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-012_1.html2011-12-19T23:00:00Z2011-12-19T23:00:00Z2011-12-19T23:00:00Z2011-12-19T23:00:00Z2011-12-19T23:00:00ZPremière lecture - SénatVidéo : 3 questions sur une loihttp://videos.senat.fr/video/videos/2011/video10949.html2011-12-19T23:00:00Z2011-12-19T23:00:00Z2011-12-19T23:00:00Z2011-12-19T23:00:00Z2011-12-19T23:00:00ZVidéo : 3 questions sur une loiAmendements déposés sur le texte n°176http://www.senat.fr/amendements/2011-2012/176/accueil.html2011-12-12T09:00:58Z2011-12-12T09:00:58Z2011-12-12T09:00:58Z2011-12-12T09:00:58Z2011-12-12T09:00:58ZPremière lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°176Texte de la commission n° 176http://www.senat.fr/leg/pjl11-176.html2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 7 décembre 2011Rapport n° 175, tome IIhttp://www.senat.fr/rap/l11-175-2/l11-175-2.html2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Alain FAUCONNIER, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (7 décembre 2011)Rapport n° 175, tome Ihttp://www.senat.fr/rap/l11-175-1/l11-175-1.html2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00Z2011-12-06T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Alain FAUCONNIER, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (7 décembre 2011)Avis n° 158http://www.senat.fr/rap/a11-158/a11-158.html2011-12-05T23:00:00Z2011-12-05T23:00:00Z2011-12-05T23:00:00Z2011-12-05T23:00:00Z2011-12-05T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Avis de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (6 décembre 2011)Inscription à l'ordre du jour du 20 et 21 décembre 2011http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-012.html2011-11-16T23:32:29Z2011-11-16T23:32:29Z2011-11-16T23:32:29Z2011-11-16T23:32:29Z2011-11-16T23:32:29ZInscription à l'ordre du jour du 20 et 21 décembre 2011Vidéo : 3 questions sur une loihttp://videos.senat.fr/video/videos/2011/video10440.html2011-11-09T23:00:00Z2011-11-09T23:00:00Z2011-11-09T23:00:00Z2011-11-09T23:00:00Z2011-11-09T23:00:00ZVidéo : 3 questions sur une loiTexte n° 742http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0742.asp2011-10-10T22:00:00Z2011-10-10T22:00:00Z2011-10-10T22:00:00Z2011-10-10T22:00:00Z2011-10-10T22:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011Texte n° 12http://www.senat.fr/leg/pjl11-012.html2011-10-10T22:00:00Z2011-10-10T22:00:00Z2011-10-10T22:00:00Z2011-10-10T22:00:00Z2011-10-10T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 11 octobre 2011Texte de la commission n° 3632http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r3632-a0.asp2011-07-05T22:00:00Z2011-07-05T22:00:00Z2011-07-05T22:00:00Z2011-07-05T22:00:00Z2011-07-05T22:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Texte de la commission déposé le 6 juillet 2011Rapport n° 3632http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3632.asp2011-07-05T22:00:00Z2011-07-05T22:00:00Z2011-07-05T22:00:00Z2011-07-05T22:00:00Z2011-07-05T22:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Daniel FASQUELLE, fait au nom de la commission des affaires économiques (6 juillet 2011)Texte n° 3508http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl3508.asp2011-05-31T22:00:00Z2011-05-31T22:00:00Z2011-05-31T22:00:00Z2011-05-31T22:00:00Z2011-05-31T22:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Texte déposé à l'Assemblée Nationale le 1er juin 2011