Sénat - Code de l'environnementprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement ( en cours de discussion ) 2012-03-27T22:00:00Z2012-03-27T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-489.htmlTexte n° 489http://www.senat.fr/leg/pjl11-489.html2012-03-27T22:00:00Z2012-03-27T22:00:00Z2012-03-27T22:00:00Z2012-03-27T22:00:00Z2012-03-27T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. François FILLON, Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé au Sénat le 28 mars 2012