Scrutin public n°131 du 8 avril 2013

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 6, présenté par MM. Christian Cointat et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe