Scrutin public n°129 du 5 avril 2013

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 3 rectifiée bis, présentée par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe