Scrutin public n°259 du 18 juin 2013

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 23, présenté par M. Jean Louis Masson, sur l'amendement n°32, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et l'amendement n° 39, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs