Scrutin public n°234 du 23 mai 2013

Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement 217 rectifié, présenté par M. Jacques Legendre et plusieurs de ses collègues, à l'article 27 bis du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République