Sénat - Économie sociale et solidaire à Mayotteprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte ( en cours de discussion ) 2016-10-04T22:00:00Z2016-10-04T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/pjl15-801.htmlComptes rendus des réunions de la commission des affaires économiqueshttp://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20161003/eco.html#toc32016-10-04T22:00:00Z2016-10-04T22:00:00Z2016-10-04T22:00:00Z2016-10-04T22:00:00Z2016-10-04T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiquesTexte n° 801http://www.senat.fr/leg/pjl15-801.html2016-07-18T22:00:00Z2016-07-18T22:00:00Z2016-07-18T22:00:00Z2016-07-18T22:00:00Z2016-07-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé au Sénat le 19 juillet 2016