Sénat - Accords sur la sécurité civile - Portugal et le Luxembourgconvention autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles ( promulgué ou adopté (ppr) ) 2017-07-19T22:00:00Z2017-07-19T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/pjl16-467.htmlRésumé des débats en séance publique du 20 juillet 2017http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl16-467_1.html2017-07-19T22:00:00Z2017-07-19T22:00:00Z2017-07-19T22:00:00Z2017-07-19T22:00:00Z2017-07-19T22:00:00ZPremière lecture - SénatTexte n° 120http://www.senat.fr/leg/tas16-120.html2017-07-19T22:00:00Z2017-07-19T22:00:00Z2017-07-19T22:00:00Z2017-07-19T22:00:00Z2017-07-19T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 20 juillet 2017Texte de la commission n° 654http://www.senat.fr/leg/pjl16-654.html2017-07-18T22:00:00Z2017-07-18T22:00:00Z2017-07-18T22:00:00Z2017-07-18T22:00:00Z2017-07-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 19 juillet 2017Rapport n° 653http://www.senat.fr/rap/l16-653/l16-653.html2017-07-18T22:00:00Z2017-07-18T22:00:00Z2017-07-18T22:00:00Z2017-07-18T22:00:00Z2017-07-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-Paul FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (19 juillet 2017)Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméeshttp://www.senat.fr/doslegcom/pjl16-467_com.html2017-07-18T22:00:00Z2017-07-18T22:00:00Z2017-07-18T22:00:00Z2017-07-18T22:00:00Z2017-07-18T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesInscription à l'ordre du jour du 20 juillet 2017http://www.senat.fr/dossierleg/pjl16-467.html2017-06-30T08:40:03Z2017-06-30T08:40:03Z2017-06-30T08:40:03Z2017-06-30T08:40:03Z2017-06-30T08:40:03ZInscription à l'ordre du jour du 20 juillet 2017Texte n° 467http://www.senat.fr/leg/pjl16-467.html2017-03-14T23:00:00Z2017-03-14T23:00:00Z2017-03-14T23:00:00Z2017-03-14T23:00:00Z2017-03-14T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 15 mars 2017