Sénat - Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelablesprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables ( en cours de discussion ) 2019-07-23T22:00:00Z2019-07-23T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/pjl18-696.htmlTexte n° 696http://www.senat.fr/leg/pjl18-696.html2019-07-23T22:00:00Z2019-07-23T22:00:00Z2019-07-23T22:00:00Z2019-07-23T22:00:00Z2019-07-23T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 24 juillet 2019